Question
Pourquoi le logiciel CLO affiche-t-il une fenêtre de notification d'utilisation abusive ?
Réponse
Selon nos conditions et notre politique, toute licence individuelle utilisée de manière abusive est techniquement susceptible d'être suspendue ou résiliée immédiatement, à la discrétion exclusive de notre service juridique.
Les conditions d'utilisation de CLO exigent que toute entreprise comptant plus d'un employé à temps plein soit équipée d'une licence Entreprise.
Les licences individuelles sont réservées aux amateurs, aux indépendants et aux entreprises unipersonnelles.
Les documents doivent prouver que l'entreprise s'est enregistrée en tant que société unipersonnelle ou en tant qu'indépendant.
Pour éviter toute interruption inutile de votre activité et de l'accès au logiciel CLO, veuillez nous contacter pour nous faire part de la structure de votre entreprise avec des documents justificatifs. Notre équipe vous contactera dès que possible pour vous accompagner dans vos démarches.
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